Avez-vous comme projet l’installation d’une pergola bioclimatique ? Avant d’implanter vos poteaux, pensez d’abord à faire une déclaration préalable si vous y êtes obligé. D’ailleurs, comment savoir si vous êtes obligé de faire une déclaration des travaux.
Plan de l'article
Une déclaration préalable obligatoire
Construire un abri de jardin, installer une pergola ou une véranda, aménager une terrasse peut faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie. L’unique exception qui s’applique est celle des constructions et extensions dont la surface au sol est inférieure à 5m2. Au-delà et jusqu’à 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, la déclaration préalable est obligatoire.
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Avez-vous décidé d’installer une pergola bioclimatique dans votre jardin ou sur votre terrasse ? Si la pergola bioclimatique que vous avez choisi d’installer fait plus de 20m2 au sol, rendez-vous tout de suite sur https://www.urbassist.fr/declaration/declaration-prealable pour déclarer les travaux. Pourquoi ce site en particulier ? Eh bien ! Cela vous évite de vous déplacer pour rejoindre la mairie. Votre déclaration peut être faite en ligne en quelques minutes. Leur équipe s’occupe du reste.
Par ailleurs, si vous avez des doutes sur ce que vous devez faire pour d’autres installations comme celle d’une piscine hors-sol, d’un abri de jardin ou l’aménagement d’une terrasse couverte, vous pouvez compter sur le simulateur de Urbassist. De quoi est- il question ici ? Il s’agit d’un outil qui vous permet de savoir si votre projet nécessite une déclaration préalable ou non. Il se peut également que votre projet d’installation de pergola nécessite un permis de construire.
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Quand la déclaration préalable n’est pas valable pour une pergola
Pour gagner du temps, vous pouvez opter pour la déclaration préalable en ligne si votre pergola bioclimatique fait plus de 5m2 et moins de 21m2. Si votre pergola bioclimatique moderne fait plus de 20m2, dans ce cas, vous n’aurez d’autres options que de demander un permis de construire. Comme la déclaration préalable, le permis de construire est l’autorisation qu’il faut avoir en main avant de lancer vos travaux d’installation.
Ainsi, pour une pergola de plus de 20m2, la déclaration préalable n’est donc pas valable. Il vous faut un permis de construire. D’un autre côté, notez que dans certains cas, si la mairie estime que votre projet n’est pas conforme au PLU, aucune autorisation ne vous sera accordée même si vous faites une déclaration préalable. Dans ce cas particulier, vous n’aurez d’autres choix que de revoir les plants de votre projet d’installation de pergola de façon à les rendre conformes.
Combien coûte une déclaration préalable pour une pergola bioclimatique ?
En règle générale, la déclaration préalable, et le permis de construire aussi d’ailleurs, est gratuite. Si vous le faites vous-même et que vous vous rapprochez de la mairie, cette dernière ne devrait vous demander aucun frais. Cependant, la constitution du dossier pour une déclaration préalable peut particulièrement être complexe, on a souvent recours à un professionnel.
Pour la déclaration d’une pergola bioclimatique, vous pouvez le faire directement sur Urbassist. Pour ce qui est des frais à prévoir, il faut savoir que les dossiers seront traités au cas par cas. Par ailleurs, ces frais diffèrent souvent d’un professionnel à un autre.
